L’activité

1. Un spécialiste de la cassation

Les deux juridictions suprêmes que sont le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont dotées d’un barreau spécialisé commun.
Après un cursus classique d’avocat (CAPA), l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a suivi une formation approfondie de trois ans à la technique de cassation et est titulaire du CAPAC (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils).
Nommé par arrêté du Garde des sceaux, il a le statut d’officier ministériel, tout en exerçant une profession libérale en toute indépendance

2. Un défenseur

L’avocat aux Conseils est présent non seulement devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, mais également devant toutes les autres juridictions, à l’exception des juridictions du premier degré et du second degré de l’ordre judiciaire (tribunaux et cours d’appel)

1. Il est d’abord le défenseur exclusif des justiciables dans le cadre des procédures de cassation aussi bien devant le Conseil d’Etat que devant la Cour de cassation.

2. Dans les procédures sans représentation obligatoire, l’avocat aux Conseils est un défenseur recommandé en raison de sa maîtrise des procédures en vigueur devant les cours suprêmes et du fonctionnement de ces juridictions

Il est en ainsi des procédures dans lesquelles le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, est saisi en premier et dernier ressort (par exemple, d’un recours contre un décret) ou comme juge d’appel (par exemple, en matière d’élections municipales et cantonales).
Devant la Cour de cassation, l’avocat aux Conseils intervient fréquemment dans les matières sans représentation obligatoire (droit pénal, élections professionnelles, listes électorales, etc.).

3. L’avocat aux Conseil est également habilité à représenter les parties devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et les juridictions administratives spécialisées.

4. Enfin, l’avocat aux Conseils peut utilement intervenir devant le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes.

3. Un conseil

Dans les procédures devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, l’avocat aux Conseils délivre systématiquement un avis sur l’opportunité du recours envisagé et détermine avec ses clients une stratégie procédurale.