Mathieu STOCLET, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies de droit des contrats (Université de Lille II), d’un doctorat en droit privé (Université de Lille II) et diplômé de l’EDHEC, est devenu avocat au barreau de Paris en 2002 et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation en 2013.
Mathieu STOCLET a soutenu en 2008 une thèse de doctorat ayant pour sujet : « Le prix dans les cessions de droits sociaux ».
Le jury lui a accordé le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury, assorti de l’autorisation de publier et d’une mention pour un prix de thèse.
Mathieu STOCLET assure depuis 2023 des cours en droit pénal en deuxième année à l’Institut de formation des avocats aux Conseils (IFRAC). Il a par ailleurs enseigné le droit privé à l’Université de Paris XII entre 2004 et 2008. Il contribue aujourd’hui à la chronique de jurisprudence de droit des sociétés de la Gazette du Palais, sous la direction des professeurs Gallois-Cochet et Laroche.
Au sein du cabinet BOULLOCHE, COLIN ET STOCLET, Mathieu STOCLET intervient pour une clientèle de particuliers et d’entreprises, dans les différents domaines du droit économique. Il est en charge de dossiers en matière de contentieux des prélèvements obligatoires -fiscaux, douaniers et cotisations sociales-, de dossiers en droit civil et commercial -notamment en droit des sociétés-, en droit pénal et en droit public – et notamment en droit de l’urbanisme et des installations classées. Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF). Depuis 2023, il assure des cours en droit pénal au sein de l’Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils (IFRAC).
Publications :
Le prix dans les cessions de droit sociaux, sous la direction de Christophe Jamin, Lille II, 2008
Mention très honorable et félicitations du jury, assortie de l’autorisation de publier la thèse en l’état et d’une proposition pour un prix de thèse
– De la libéralisation des clauses d’exclusion statutaires, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2023, n° 34, p. 41
– Réflexions sur le droit souple et la cohérence du droit, in Justice et Cassation, 2023, p. 177
– La victime en droit constitutionnel, in Justice et Cassation, 2016, p. 129
– Plus-value imputable au gratifié et calcul de l’indemnité de réduction, Note sous Civ. 1ère, 8 juillet 2009, Defrénois 2009, art. 39032, p. 2173
– Précisions sur la date de naissance des dividendes dans les sociétés civiles, obs. sous Com., 13 septembre 2017, pourvoi n° 16-13.674, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018, n° 13, p. 69
– Les conditions de la responsabilité civile du dirigeant social devant les juridictions répressives, note sous Crim., 5 avril 2018 (2 arrêts), pourvois n° 16-87.669 et n° 16-83.961, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018, n° 23, p. 56
– Conditions de désignation d’un mandataire ad hoc en cas de mésentente des associés, obs. sous Civ. 3ème, 21 juin 2018, pourvoi n° 17-13.212, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018, n° 32, p. 60
– Droit d’agir en justice en qualité d’actionnaire en cas de perte ultérieure de cette qualité, obs. sous Com., 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-17.737, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2018, n° 44, p. 61
– Point de départ du délai de prescription de l’action en nullité d’une délibération sociale, obs. sous Com., 26 septembre 2018, pourvoi n° 16-13.917, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2019, n° 12, p. 55
– Formes et effets de la dissolution anticipée d’une société civile au regard de l’obligation des associés aux dettes sociales, obs. sous Com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2019, n° 23, p. 48
– Nullité pour fraude d’un « coup d’accordéon » visant à exclure un minoritaire, obs. sous Com., 7 mai 2019, pourvoi n° 07-18.785, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2019, n° 32, p. 44
– Une assignation en justice dirigée contre une personne morale peut valablement viser son représentant légal, obs. sous Com., 10 juillet 2019, pourvoi n° 18-18.733, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2019, n° 44, p. 70
– La Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des sanctions fiscales et pénales pour fraude fiscale, Note sous Crim., 11 septembre 2019 (5 arrêts), in Droit fiscal, 2019, n° 40, p. 7
– Retour sur la neutralisation de la double imposition en cas de cession des parts d’une société de personnes ou de dissolution-confusion, note sous CE, Plén. Fiscale, 24 avril 2019, n° 412503, in Droit fiscal, 2019, n° 46, comm. 438 p. 28
– Date d’opposabilité aux tiers de la dissolution et publication au RCS, obs. sous Com., 23 octobre 2019, pourvoi n° 18-15.475, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2020, n° 12
– Responsabilité douanière du président de SAS, obs. sous Com., 18 mars 2020, pourvoi n° 17-10.898, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2020, n° 23
– La personnalité morale d’une EURL peut être occultée pour apprécier si son gérant remplit les conditions statutaires pour être dirigeant d’une association, obs. sous Civ. 1ère, 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2020, n° 33
– Opposabilité à une société d’un acte effectué par son dirigeant à titre personnel, obs. sous Com., 7 juillet 2020, pourvoi n° 18-19.292, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2020, n° 44
– Opposabilité de la personnalité morale d’une société fictive aux créanciers de ses associés, obs. sous Civ. 2ème, 22 octobre 2020, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2021, n° 13 p. 56
– Responsabilité du commissaire aux comptes et rémunération des dirigeants sociaux versée sans délibération préalable du conseil d’administration, obs. sous Com., 31 mars 2021, pourvoi n° 19-12.045, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2021, n° 22 p. 53
– Illicéité de la renonciation des associés à mettre en cause la responsabilité civile des gérants, obs. sous Civ. 3ème, 27 mai 2021, pourvoi n° 19-16.716 in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2021, n° 33 p. 58
– Variations sur les motifs de dissension entre associés, obs. sous Com., 22 septembre 2021, pourvoi n° 19-24.968, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2021, n° 44 p. 70
– Qu’en est-il du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le commissaire à la transformation ? , obs. sous Com., 4 novembre 2021, pourvoi n° 19-25.451, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2022, n° 09 p. 66.
– Compétence du tribunal de commerce et responsabilité des dirigeants de fait d’une société, obs. sous Com., 30 mars 2022, pourvoi n° 20-11.776, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2022, n° 21 p. 53
– Le pouvoir de représentation de la SAS attribué au directeur général, obs. sous Com., 25 mai 2022, pourvoi n° 20-21.460, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2022, n° 35 p. 70
– Constitutionnalité des dispositions relatives aux clauses d’exclusion des associés dans les SAS, obs. sous Conseil constitutionnel, 9 décembre 2022, décision n° 2022-1029 QPC, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2023, n° 09 p. 68
– Prescription de l’action prévue par l’article L. 123-5-1 du Code de commerce, tendant à la publication des modifications des statuts d’une société, obs. sous Com., 25 janvier 2023, pourvoi n° 21-17.592, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2023, n° 21 p.43
– Précisions diverses sur l’intervention de l’expert sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil, obs. sous Com., 8 novembre 2023, pourvoi n° 22-11.766 in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2024, n° 07 p. 66
– Abus de minorité et refus de modifier l’objet social, obs. sous Com., 13 mars 2024, pourvoi n° 22-13.764, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2024, n° 20 p.45
– Usufruit d’actions et droit de contester les décisions collectives, obs. Civ. 3ème, 11 juillet 2024, pourvoi n° 23-10.013, in Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, 2024, n° 35 p.42